Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [F] [A] Notaire associé de la SAS [4] Représentant : Me Philippe KLEIN

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

par Mme [S] suivant contrat à durée indéterminée l'affectant au magasin Calvin Klein Enfants à Printemps Haussman à compter du 22 février 2010; qu'avant cette mutation Mme [S] travaillait sur la base

Le 22 octobre 2024, la société [H] a constitué la société Klein, dont elle est la présidente et l'unique associée.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWO Ordonnance n° 2024/M Madame [D] [B] épouse [N] représentée par Me Philippe KLEIN

Laurent Klein, avocat, pour le compte de M.

] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL Madame [DB] [Y] [Adresse 14] [Localité 38] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

demande de communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

[O] [J] et à la Sélafa Klein, Goddard & associés  la somme de 3.500 euros ; Condamne la société Gifavi aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la S.C.P.

Il ressort de ce décompte que la dernière mensualité réglée par la SARL KLEIN BARBEROT est celle du mois de Mai 1991.

La SCP Franck de Belval et Aurélie Klein a relevé appel incident.

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

La société Safety Kleen, qui succombe en appel, sera condamnée aux dépens. Il est équitable de condamner la société Safety Kleen à payer à M.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, et la SCP BECKER ' SZTUREMSKI ' VAUTHIER ' KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ S.A.

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche