l'appel de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné

- JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Emmanuel GARRELON de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE S.A.

Monsieur Jean Broc est décédé le 1er juin 2004 à Bagnols sur Cèze.

B... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE comparant en personne, assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2006 par le JUGE AUX

DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE

François Y...qui est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu dit Lacombe, sur la commune de LISSAC SUR COUZE, a fait assigner M.

BRIEX, Greffier, lors des débats : D. CAHOUE Débats :en chambre du conseil, le 17 Mars 2006 en présence de Madame GRANDEMANGE, substitut général.

[X] [Y] né le [Date naissance 1] 20001 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brice MULLER et Me Eric ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, à l'audience publique tenue le 04 Octobre 2010, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE

Adresse 3] en qualité d'assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS à l'ouverture du chantier (en liquidation judiciaire depuis un jugement du 19 avril 2013 rendu par le Tribunal de commerce de BRIVE

barreau de PARIS, toque : P0503 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y..., en vertu d'un pouvoir général SAS LES LIANTS DU SUD-OUEST Lacombe

Monsieur [S] [E] [M] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de la SELARL LE ROUX / BRIN

) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en sa succursale néerlandaise, sis, [Adresse 11]- PAYS BAS représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

AXA FRANCE IARD assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS Demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, représentant les requérants et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la société Parc éolien de la Saussinais

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me E Lacoste, substituant Me Monamy, représentant l'ADENIS et autres et Me Benoît Williot représentant la SEPE La Croix Florent.