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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ddfe25450008314a34
25 avril 2024
25 avril 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
Z... es qualité de représentante légale de ses enfants Kevin , Alexis, Quentin et monsieur Pascal Y... es qualité de représentant légal de sa fille Dorianne : 15.000 francs à chacun des mineurs - madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1315bbe450008b2d09b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour : Jugement du 7 septembre 2021 - Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-21-000179 APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be407b
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, condamné la société Rector Lesage à payer à M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f4a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ba
9 novembre 2007
9 novembre 2007
rue Denis Papin BP 105 37301 JOUE LES TOURS CEDEX représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Quentin MOUTIER, avocat au barreau de TOURS (SCP GROGNARD-LEPAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f8040410
20 avril 2023
20 avril 2023
Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-009784 APPELANTE Madame [N] [B] N° SIRET : 801 916 073 00027 née le 23 juin 1956 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f320a942a604f5e93761
13 avril 2023
13 avril 2023
MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE Madame [C] [B] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (92) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société de droit polonais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] (POLOGNE) représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représenté par son administrateur ad hoc [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Instance de GRENOBLE en date du 13 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07 février 2020 APPELANTE et intimée incidente : Association [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Sarens France (ci-après "SARENS") est spécialisée dans le levage et sous-traitant de SOCARENAM.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La liste des matériels pour ce chantier (pièce n°21 de l'appelante) contient, au titre des moyens de levage, des grue à tour, des grues mobiles, un chariot manuscopique et des moyens de levage adaptés,
Source officielleChambre 3-2
653219829e4ea48318f5a933
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Venant aux droits de la société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
substitué par Me Ana BENTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G471 SOCIÉTÉ [20] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [17] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82635
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant
Source officiellePage 4 sur 5