Chantal nationalité : française, situation familiale : marié Jamais condamné demeurant :... 51100 REIMS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de Maître LACOURT Emeric, avocat au Barreau

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE

B..., représenté par la SCP Lacourt et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes à lui verser

POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emeric LACOURT

FM Formule exécutoire le : à : -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX - SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 APPELANTS : d'un jugement

DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement

ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLF [M] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE

PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme LACROUTS

N° 2016/ 247 Rôle N° 15/04015 [B] [S] C/ EURL SUD AUTO SASU AUTO BILAN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Jérôme LACROUTS

RG N° : 24/00240 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLV-11 Minute N° 56 Etablissement Public AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP DUPUIS LACOURT

2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte

exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES la SCP LACOURT

MGB Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00579 [Adresse 2] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01310 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [D] [Adresse 5], [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01311 du répertoire général, opposant : Madame [C] [X] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT