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1 979 résultats pour « Lagarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[N] Eschapasse Sarrazin Matous Mamontoff Abbadie-Bonnet Lagarde immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numero 781 861 760, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 05 juin 2008c/Cyrille X

6253cb20bd3db21cbdd8ce13

Appel

6 février 2009

6 février 2009

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a été engagé à compter du 1er septembre 1995 par la société Lafarge Ciments devenue Lafarge Holcim France.

Source officielle
CA

Référés Civils

6790899ea212a19f662df684

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme [P] et la société Lagardère Media News soulèvent l'irrecevabilité de la demande, et subsidiairement s'y opposent.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155300

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave — Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Paris section encadrement RG n° 06/09245 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 INTIMEES SAS LAZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d8

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur LAZARD X..., le 18 Juillet 2001 contre Société PARFUMS NINA RICCI (STE CLNR) - M. le Procureur de la République, le 18 Juillet 2001 contre Monsieur LAZARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02268_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02313_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee051

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686f4c95d3976f57d00d315c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00584_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à Me Lagardère, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la

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CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d221

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1cc25a97f0381f5244

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le sinistre le plus récent concerne une somme de 7 500 000 € que la société MJA en sa qualité de liquidateur de la société La Cinq devait verser au groupe Lagardère dans le cadre d'une transaction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04900_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01306_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191382

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] Madame [W] [E] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9] (Thaïlande), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle

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