[2] [Localité 2] [3] DE [Localité 3] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick LE LANDAIS

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [N] la SELARL CABINET LANDAIS

erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il comporte l'emplacement litigieux ; à cet égard, sa création ne peut être fondée sur l'existence de travaux d'aménagement du front de mer et de la place des Landais

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison landaise des personnes

] APPELANT ET : Madame [M] [F] [L] née le 31 Août 2002 de nationalité Française Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 10] [Adresse 8] représenté par Me Vanessa LANDAIS

aux dépens, - condamné la société Basco landaise à payer à M.

outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées par mail le : à : - [S] [B] [K] - la SELARL CABINET LANDAIS

22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [T] Me LANDAIS

[H] [D] et à la MSA des Landes, la SCEA LA LUCATE contestait l'arrêt de travail pour accident du travail du 21 mars 2006.

-V-B7K-XUGP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Vanesssa LANDAIS

01929 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYB7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [U] SELARL CABINET LANDAIS

Portalis DBV3-V-B7J-XEW4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [K] Me LANDAIS

DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de

barreau D'ESSONNE Madame [O] [R], représentée par Me Sarah CHICA de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE Intimés : Monsieur [T] [I] [X] [P], représenté par Me Romain ROSSI LANDI

Elle invoque la position tarifaire « tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roue similaires, landaus et poussettes pour poupées ; autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [T] [R] C/ LA MAISON LANDAISE

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 24/01643 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Vanessa LANDAIS

Par ailleurs, la SARL Unipersonnelle Soc Select Immo 40, exerçant sous l'enseigne Agence La Landaise, a assigné M.