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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/01206 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
11 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c421d7564000872dc4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ET : La société LAVALLEE (SCI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
LIBRE-APPELANT (23 Mai 2005) COMPARANTE, assistée de Maître LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 10, rue de la Cale-53006 LAVAL Cédex.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
6a167c64cdc6046d47108f47
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions du 27 avril 2026, la société Caisse de crédit Mutuel de Laval Bretagne a déclaré se désister de son appel.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a7fe8d588318c1ad0a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2I Jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION ayant son siège 81 Boulevard Henri Becquerel Zone Industrielle des Touches 53000 LAVAL, agissant poursuites et diligences en la
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Par lettre postée le 6 mai 2010, la société SPID Laval a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850aa
18 septembre 2000
18 septembre 2000
LAVAL du 13 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2000 APPELANTE : SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE Centre Commercial Stoc 61 Boulevard Félix Grat 53000 LAVAL Convoquée, Représentée par Maître CHEVALLIER
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
La société Garage Laval a appelé en cause la société Automobiles Peugeot.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7c
1 juin 2007
1 juin 2007
Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00360_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97400
25 juillet 2023
25 juillet 2023
YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92233
31 mars 2015
31 mars 2015
numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01484 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
- que Mayenne est située dans le même secteur géographique que Laval, les deux villes étant distantes de 25 km et reliées par une voie rapide.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67ef6e1b47c7caf29d4c4f29
3 avril 2025
3 avril 2025
ALFA LAVAL VICARB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b15
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 8 octobre 1989 à Laval ... représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
Source officiellePage 4 sur 250