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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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14 février 2017
INTERNATIONAL le 20 décembre 2010 ; CONDAMNER Madame [Z] [S] au versement à Madame [E] des redevances LANCEL soit un montant de total de 2.425.000 pour la période du 20 décembre 2010 au 27 juin 2011
1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 11
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21 avril 2023
de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal
20e chambre
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6 septembre 2023
: [R] [F] Me ASSUERUS-CARRASCO [Localité 4] ERASME MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 06 Septembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Pôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
[G] [K] a été engagé par la SA Lancel-Sogedi, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2005, au sein de la boutique Lancel-Sogedi de la Défense, en qualité d'adjoint de boutique.
650d319a71dfcd8318201644
RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [B] [J] Procureur général ORDONNANCE Le 06 Septembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Chambre civile 1-7
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26 janvier 2024
] Me CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER [E] [L] Mme [U] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
6549e338bc1a528318e097d2
6 novembre 2023
Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD [J] [M] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 06 Novembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
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15 février 2005
par jugement contradictoire SUR L'ACTION PUBLIQUE : -a prononcé la relaxe de MOUNES X... pour l'infraction de: DESTRUCTION DU BIEN D'UNCHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC, le 08/08/2004 à 02:05, à LANGENNERIE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Chambre 3-4
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10 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
Madame Jocelyne X... ... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET Comparante et assistée par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : La Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY
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25 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
65a8d819e12c85000874b148
17 janvier 2024
Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES - [Localité 5] DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
6253ca8abd3db21cbdd8b4dc
27 mars 2008
Y... sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne la date de dissolution du régime matrimonial, la nature commune de l'immeuble de Laguenne et l'indemnité d'occupation due par Mme X....
Chambre 4-1
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16 janvier 2026
[J] ne peut valablement invoquer le statut protecteur des lanceurs d'alerte, les conditions prévues par la loi n'étant pas réunies et M.
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Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
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18 octobre 2023
[P] [G] Me Julia MAZIER INSTITUT [4] DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 18 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
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7 octobre 2024
Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON
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