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12 751 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Il est expressément fait référence et renvoyé à l'Ordonnance mixte de ce siège en date du 26 mai 2008 ayant tranché diverses questions et sursis à statuer sur la demande de Catherine

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00307_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ordonnance du 2 mars 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2023 à 12 heures.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par un jugement n° 2000238 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960edd8cdc6046d47bd0daa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd785fcdc6046d470392bb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura TARDY, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 04 février 2016, les SCI ASTRID, VIRGINIE, VALDT et LAURA ont produit leurs créances à l'encontre de la société IDEA CONSULTANTS à la SO.CA.F et le 05 novembre 2015 entre les mains du liquidateur

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

RG N : 12/00752 AFFAIRE : Mme Laura X..., M. Julien X...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 à personne habilitée, représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 12 mai 2025, la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Créteil a renvoyé des fins de la poursuite M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, Mme [I] est nécessairement mal fondée à reprocher à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laura Di Pasta.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par jugement du 18 mars 2015, la SARL Lara a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, [O] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le 6 mars 2009, Mme Laura Y... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement en date du 8.04.2022 le tribunal de commerce a: Dit la société Laura mal fondée en ses demandes et l'en a débouté Condamné la société Laura à payer à la société Groupe Philippe Ginestet

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle