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Puis le 23 janvier 2023, délibéré initalement fixé le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Source officielle

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 avril 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,

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Pôle 5 - Chambre 6

6162d32a70d46c7f95e82626

Appel

1 décembre 2011

Jugement du 05 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/02851 APPELANTES Madame [M] [W] CCAS de [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE

Source officielle

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229d

Appel

1 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025

Source officielle

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f4

Appel

28 avril 2022

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02167_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01648_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 16 janvier 2018 adressé au CHU Amiens-Picardie, le conseil de M.

Source officielle

Chambre Sociale

651baf89cbe2fc83182f8af3

Appel

2 octobre 2023

Source officielle

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a126

Appel

17 octobre 2024

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 17 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Source officielle

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a130

Appel

17 octobre 2024

d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b5b0ff1eb0145eaea82eaa

Appel

8 août 2024

10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b5b1001eb0145eaea82eac

Appel

8 août 2024

10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

Vu le jugement déféré qui a déclaré Monsieur Laurent X... irrecevable en toutes ses demandes.

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Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d825

Appel

11 avril 2024

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e1

Appel

14 janvier 2000

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66b45f91c979aae19b191bf8

Appel

7 août 2024

9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence

Source officielle

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a12a

Appel

17 octobre 2024

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Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229f

Appel

1 juillet 2025

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET

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Chambre 3-4

65cc683b8bbd7c000881f767

Appel

3 novembre 2023

ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible

Source officielle

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