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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0d
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [K] [D] musicien, demeurant [Adresse 5] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a0f
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [Z] [E] [R] demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a11
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 5] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a13
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Madame [X] [D] ép.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a15
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a17
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a19
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 1] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1b
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 1] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1d
12 avril 2024
12 avril 2024
SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [L] [M] demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Nous, Françoise BEL, Présidente
Source officielleRétention Administrative
642fb596cece1704f57473e5
5 avril 2023
5 avril 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66177da3e5d80f0008c2e72a
10 avril 2024
10 avril 2024
COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le : à : Le 10 Avril 2024 Nous, Jean-Pierre FRANCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2019 (n°188, 7 pages
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff0488
12 août 2025
12 août 2025
, Greffière, Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 décembre 2025 par le tribunal correctionnel de MARSEILLE notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en
Source officielle1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
12 novembre 2015
R.G : 14/04389 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 12 mai 2014 RG : 2012J1966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4ef42150aadff23dbd9
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 20/11451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9167
8 avril 2024
8 avril 2024
LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/01537 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111a
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07303
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent
Source officiellePage 4 sur 182