CHALUNE IMMOBILIER dont le siège social est sis 119 Square de la Gare - BP 35 - 74440 TANINGES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES SUETS dont le siège social est sis 455, Route des Drugères

de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT : L'arrêt

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Amandine WEBER Décision déférée

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

- Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANTE :CPAMTS LILL0.E2 Rue d'Iéna BP 959895 LILLE CEDEX 9 Représentée par Me AUDEGOND substituant Me DRAGON

Laurent M... a, quant à lui, évité tout choc avec les autres véhicules, se déportant dans le fossé.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé EBERT Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE 4)S.A SARO, ayant son siège social Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES, prise en

Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE 4)S.A SARO, ayant son siège social Zone Industrielle Ouest - 17700 SURGERES, prise en

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Mademoiselle Emmanuelle X...

RG 18/20059 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQLF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN Me Laurence

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

DBVB-V-B7D-BEDGH [X] [C] [V] [P] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Laurence

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° 2015/ 208 Rôle N° 13/16434 SA CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [H] [K] épouse [I] [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

° RG 20/02279 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTGD SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [F] [L] [R] [E] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON

) APPELANTE LE COMPTABLE DES IMPOTS DE [Localité 6] SUD Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP DRAGON-BIERNACKI

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...