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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
A, lauréat du concours externe de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Huck, représentant l'EPF de Guadeloupe et la commune de Petit-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
DCA_22DA00806_20221110
10 novembre 2022
A avait récemment fait l'objet dans la zone d'accès restreint du port du Havre laissent fortement présumer que les motifs réels de sa présence sur le territoire français reposaient sur son intention de
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2022, le 27 septembre 2022 et le 20 octobre 2022, le département du Nord, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et demande
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)
DCA_22DA00220_20230202
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 24 octobre 2022, le département du Nord, représenté par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02606_20230307
7 mars 2023
fait () d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, () résidant légalement dans un des Etats membres, (), les Etats membres laissent
Pôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
de la protection de Paris - RG n° 1119015387 APPELANTE Madame [B] [L] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b077
25 février 2008
CITI arrêtés au 30 juin 2004 ; Qu' à ce jour si ces comptes sont produits, sans être certifiés par un expert comptable, ils laissent apparaître une situation pour le moins délicate : baisse de plus
Juge des référés
ORCA_24DA01430_20241107
7 novembre 2024
dans un des Etats membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un Etat membre est dépendant de l'assistance du demandeur, les Etats membres laissent
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6966b6c6260008b5312e
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Dès lors, la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise pendant la préparation du doctorat n'est possible que pour les lauréats des concours réservés ou adaptés aux titulaires d'un doctorat
2ème chambre section A
69735666cdc6046d476895c6
15 janvier 2026
LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2026.
Pôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f81
11 avril 2024
De manière générale, Intel doit créer des « hubs » autour de ses plus grands centres de R&D.
CHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
née le 08 octobre 1949 à [Localité 8] (46) de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Laurent
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
Bureaux du Méditerranée- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence
17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd5
11 mai 2022
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Y] né le 4 juillet 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG
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