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compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

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Pôle 6 - Chambre 5

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Appel

5 janvier 2023

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/08986 APPELANTS Monsieur [H] [B] [O] ayant droit de Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6361c51457d0f882dbc5

Appel

26 avril 2023

INTIMÉ : [N] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] (46) de nationalité Française Profession : Concessionnaire automobile, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégoire MOULY

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Chambre 1-7

69615f7bcdc6046d47c6b5b8

Appel

8 janvier 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Isabelle LAURENT-JOSEPH

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Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

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Chambre 1 A

62888205edb9a9057d0d283e

Appel

18 mai 2022

MINUTE N° 266/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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Ch.protection sociale 4-7

67ef68b16b85edc07d3453fa

Appel

3 avril 2025

ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

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Pôle 6 - Chambre 4

6260f95f6d9e13277d6e39cf

Appel

20 avril 2022

Dès lors, il ne présente pas d'éléments de fait qui, pris ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral. M.[B] [R] est débouté de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.

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4e chambre civile

635a21a7c549ea05a7cd2cca

Appel

26 octobre 2022

° RG 11 18 0002 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 18 Septembre 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Hugues MOULY

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CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129d

Appel

7 juillet 2022

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

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8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

236, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa MOUREY

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3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat plaidant au barreau de CASTRES CPAM DU TARN [Adresse

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4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

TERRIDE Section Encadrement CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me LAPUENTE Me MOULY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a528

Appel

11 avril 2023

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

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3ème chambre

63d37b30d1bc2605de4b4cd0

Appel

26 janvier 2023

26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY

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Chambre Civile

6630896a0316960008413427

Appel

29 avril 2024

Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

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Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

SÉCURITÉ PRIVÉE (AUSP) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Céline MOUNY

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Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f10

Appel

8 juillet 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

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Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

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