SAS LAVAL KEOLIS ATLANTIQUE 55 rue du Dépôt 53000 LAVAL représenté par Me Jean-Charles MERAND de la SCP H.

automobile, vente de consommables et de produits de lavage pour les centres de lavage automobile a été cédée. 2.

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010. - un appel de M. X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 23 juillet 2010.

Par un arrêté du 28 juin 2018, le maire de Viols-en-Laval a prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable.

Mme B veuve A a formé une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 31 juillet 2018, auprès du centre hospitalier de Laval.

La société Alfa Laval produit un extrait de son registre d'entrées et sorties du personnel, ainsi que de celui de la société Alfa Laval France (pièces n° 38 et 46 de l'intimée).

La SCI Henri Laval relève appel des jugements avant dire droit et mettant fin à l’instance n° 2202263 des 5 juillet 2023 et 31 janvier 2024. 2.

La Société COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (CAM) 89 rue Magenta 53000 LAVAL représentée par Maître COME, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Laurence X... ... 53270

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'ensemble immobilier ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère

(3 jours en juin, 1 jour en juillet, 2 jours en août 2012) ; que la société n'est pas établie dans le ressort de Laval ; qu'ainsi le conseil de prud'hommes de Laval est territorialement incompétent ;

Par déclaration du 19 février 2018, la société Alfa Laval Vicarb a interjeté appel.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/01206 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL

ET : La société LAVALLEE (SCI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT

ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :

LIBRE-APPELANT (23 Mai 2005) COMPARANTE, assistée de Maître LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 10, rue de la Cale-53006 LAVAL Cédex.

Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE

Par conclusions du 27 avril 2026, la société Caisse de crédit Mutuel de Laval Bretagne a déclaré se désister de son appel.