Instance de MEAUX-RG no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03873 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03867 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Laverrière

En effet, comme vous le savez, nous ne pouvons pas toujours pourvoir au remplacement des salariés absents du fait du produit manipulé sur le site de Lavéra, le chlore.

Pascal X... la jouissance du domicile conjugal, - constaté l'accord des parties quant à la désignation de Maître Z..., notaire à Laventie, en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial

Le 26 juin 2007, le médecin du travail déclarait le salarié apte à son emploi de laveur de vitres mais « inapte temporaire au travail en hauteur, à revoir dans trois mois ».

Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 16/327 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Menasché, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Maïtena LAVELLE

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 COMPOSITION DE LA COUR

Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120010462 APPELANT Monsieur [X] [P] né le 19 octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Froger, avocat au barreau de Paris, substituant Me Maïtena Lavelle

ETABLISSEMENTS [N] [Z] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03861 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE

vestiaire : G0297 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES