Achard Leclère, du bon de commande no 246825-122 adressé le 28 janvier 1994 par la S. A.

; Vu les avis adressés le 20 mars 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 27 Mars 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame PETIT-LECLAIR

les avis adressés le 22 juin 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 29 Juin 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 20 septembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 28 Septembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 14 septembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 19 Septembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 20 septembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 28 Septembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

avis adressés le 15 novembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 23 Novembre 2017; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 12 décembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 18 Décembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS DURRUTY AUTO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître KAROUBI avocat au barreau de PAU, loco Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame PETIT LECLAIR, avocat général.

LABADIE CRETEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Chemin de Lamouret 64300 ORTHEZ représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Lydia LECLAIR

La SARL Damien Leclere maison de vente aux enchères représentée par son liquidateur judiciaire Me [I] [O] n'a pas comparu.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR

adressés le 14 décembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 18 Décembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

adressés le 12 décembre 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 18 Décembre 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

La société de Lecluse compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.

Après quoi, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 11 Mars 2008.