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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163820b96ce96677bf0fddf
25 novembre 2010
25 novembre 2010
-débouté la SCP DESROUSSEAUX-MEINSIER-LEGRAND-FONTEYNE de sa demande en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAvis
CADA:20165093
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Val-de-Marne à sa demande de communication d'une copie du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X X, scolarisé à l'école maternelle Cités Unies sise 2 avenue Leblanc
Source officielleChambre 1-7
65449c7fc71a6a83181c8bea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANTE Syndicatdescopropriétaires LE GRAND SAULE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL LEFRANCOIS REYNAUD domicilié en cette qualité audit siège, demeurant SARL LEFRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Désignation de l'entreprise : Groupe Leblanc ".
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Les sociétés du Groupe LEGRAND ont saisi cette cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
Energies Solutions (désignée « société Legrand ») pour l'armoire de condensateurs.
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LEGRAND BATISSEURS, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/08235 SA LEGRAND C/ X...
Source officielle1ère Chambre
644a120e656d26d0f8b57cf2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[Y] [T] né le 06 Février 1959 à [Localité 5] (36) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe JUNJAUD de la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocat au barreau de CHATEAUROUX Timbre fiscal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
Le 18 août 2006, la société BERNARD LEPRINCE a présenté aux époux [Y] un devis de travaux complémentaires d'un montant de 9.531,93 € TTC que ceux-ci ont refusé de signer.
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a2
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 31 août 2022, la société Legrand SNC a conclu avec M.
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable SCL en ses demandes dirigéesc/M Y
6253ca65bd3db21cbdd8aec6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00828_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Legrand SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de rejet implicite de l'administration et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162700418eff35429d864d4
4 juin 2013
4 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leblanc a été privé durant la période d'éviction du service ne sauraient lui être versés.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* * * * * * La société LEBLANC SA ILLUMINATIONS ET FÊTES (ci-après la société LEBLANC) a été introduite au Second marché, le 19 octobre 1998, par cession de 10 % du capital, au prix de 20, 58
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
28 janvier 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e07c25a97f0381f5184
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603764185d46554136002746
31 mars 2015
31 mars 2015
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 4 sur 198