Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
é en cette qualité audit siègec/S.C
686f4c90d3976f57d00d3120
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE DEMANDEUR à S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A MON LOGIS 4 rue Jeanne d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35d
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Les Ecrevolles Avenue Tirverts BP 33 10901 TROYES CEDEX Représentée par la SCP LEMOULT GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
YVES DAMONTE IMMOBILIER 120 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Représenté par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1da
28 novembre 2007
28 novembre 2007
IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Représentée par Mme [L] [U], en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Maryse LESAULT
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914c2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d98
9 mai 2022
9 mai 2022
Me Jacques BERTRAND, avocat au barreau de TARBES INTIME : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabine LEMUET
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e88
25 janvier 2023
25 janvier 2023
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601141 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Rachid LEMOUDAA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00704_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e64911930
20 octobre 2017
20 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/01442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0015 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 19 Mai 2023 Appelante : Madame [T] [Y], représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
20 septembre 2012
: Jugement rendu (e) le 28 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 06/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
l'affaire a été débattue le 02 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère, faisant fonction de président, et Madame Maryse LESAULT
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040353
20 avril 2023
20 avril 2023
tribunal judiciaire de Béziers N° RG 19-001539 APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 03 Mars 1955 à [Localité 5] (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01280_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant
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