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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 24 Avril 1998 à MERS EL KEBIR (Algérie) ... 38400 SAINT MARTIN D'HERES assisté de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 26 Juillet 1969 à Lille (59000) ... 26000 ANVERS (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Florence LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Hanat Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
C/ Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e008
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine Mathieu X... ... 20290 BORGO assisté de Me Barthélémy LEONELLI
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ROBERTI FRERES [Adresse 85] [Localité 56] Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D et à Mme C un permis d'aménager quatorze lots sur un terrain situé 26, rue Lepestre de Lézonnet.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7d
2 avril 2024
2 avril 2024
Rôle N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGB2 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Laurence LEVETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
28 novembre 2007
B ---------------------- RG N : 06 / 01694 -------------------- Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z...
Source officielle6e Chambre C
615e0d2bc25a97f0381f4c18
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Rôle N° 14/00829 [G] [P] C/ [E] [U] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVETTI
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
ANGOULEME CEDEX, désignée à ces fonctions suivant jugement du Juge des Tutelles d'Angoulême en date du 29 Décembre 2000- demeurant ..., représentée par Maître VIOLE substituant Maître Christine MORAND-LEONETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
... 13600 LA CIOTAT assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Stella LEONI
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8def9
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e429
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
RG N : 12/00906 AFFAIRE : SARL LE MONTAUBAN C/ Mme Yvette Léontine X..., M. Régis X...
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfc7
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [C], représenté par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155c
14 mai 2014
14 mai 2014
née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [O] [B] veuve [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LEONETTI
Source officiellePage 4 sur 20