sa demande de communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques psycho‐sociaux au sein de l'établissement logistique du commissariat des armées à Marseille dans lequel

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication de l'acte matériel par lequel

Evoquant le rapport Exafi pour lequel les comptes annuels 2011, 2012 et 2013 sont inexacts, elle explique que la comptabilisation des provisions aurait conduit à constater l'existence de fonds propres

, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 Avril 2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire du 5 décembre 2023, par lequel

[K], auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, par lesquelles il demande de : - ordonner la radiation de l'appel ; - condamner M.

conclusions d'incident du 26 septembre 2025, puis les dernières conclusions n°4 sur incident transmises le 23 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, et par lesquelles

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des éléments sur lesquels

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie, par voie électronique, du document administratif par lequel

enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Verdun à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père par lequel

centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux à sa demande de communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement pendant un an, de 2012 à 2013, et pour lequel

[N] [E] d'une contestation des honoraires de son avocat Maître [J] [L], d'un montant total de 2.000 € HT, sur lesquels 833,33 € HT ont été versés à titre de provision, a : - fixé à la somme de 1.500 €

le n° RG 18/01583, Vu les dispositions de l'article 461 du code de procédure civile, Fait droit à la requête en interprétation présentée par Mme [Z] [E], Dit que le chef de dispositif par lequel

courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Occitanie à sa demande de copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel

de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC) à sa demande de communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de Polytech'Paris-UPMC, à Monsieur X, directeur du CFA-UPMC, par lequel

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Melun à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier dans lequel

l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées bancaires correspondant au compte n°2XX sur lequel