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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156142

Appel

4 février 2016

4 février 2016

la commission qu'elle n'avait pas reçu de la part du demandeur une pièce d'état civil ou d'identité de Monsieur X ni la preuve que celui-ci avait été nommé au grade de chevalier dans l'ordre de la légion

Source officielle

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CA

2ème chambre sociale

69d89e47cdc6046d47bccf99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

cette nouvelle lésion comme étant en lien avec l'accident du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01881_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6793332132b173f45a7c8d45

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02227 La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou droit et une lésion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, de l'apparition d'une lésion soudaine et la preuve d'un lien de causalité entre le fait accidentel et l'altération brutale des facultés mentales.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K], qu'aucune lésion n' a été constatée le jour de l'accident allégué et que compte tenu du caractère tardif du constat médical des lésions, elles peuvent être survenues à un tout autre moment que le

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au soutien de ses intérêts, la société [4] reprend les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles les lésions imputables à l'accident du 28 juillet 2020 justifiaient un arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Mme [F], dire si l'ensemble des lésions de Mme [F] sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions de Mme [F] est due à un état pathologique préexistant évoluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle en déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05323_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Lérein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d’asile

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse, par décision en date du 30 septembre 2021, a refusé de prendre en charge les lésions et l'arrêt de travail suite à l'avis défavorable du médecin-conseil.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a168084cdc6046d471122e4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société TIKIMMO FAMILY [Adresse 4] [Localité 3] INTIME

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150814

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f419952790ee9a226cb

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur l'action en rescision pour lésion Suivant les dispositions de l'article 1676 du code civil, la demande en rescision pour lésion n'est plus recevable après deux années à compter du jour de la vente

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

contentieuse antérieure : La société WMA Saint-Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d’enjoindre solidairement à la commune de Cannes, à la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02913_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] par la caisse et/ou son service médical, Retracer l'évolution des lésions de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61628cd1293034a8c342f709

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

la lettre de la société LIBERTE COMMERCES du 11 décembre 2006 précise à Monsieur [V] : 'J'ai le plaisir de vous indiquer avoir reçu, ce jour, une proposition de notre client la Société Financière LERINS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] se plaint régulièrement de son dos ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : lombalgie ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 5h45 à 13h ; Accident connu le 5 décembre 2018 par

Source officielle