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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa3
22 janvier 2025
AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 Et assistée de Me Pauline CRUSE substituant Me Alice
4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à
DCA_21VE00690_20230117
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat
65a8d529e12c85000874afd4
17 janvier 2024
CIB - CONSTRUCTION ET ISOLATION DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nassim DELLAL substituant Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
Par mémoire enregistré le 11 août 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 2 juin 2022, Mme A, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour :
DCA_22MA01874_20240507
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier et 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq de la SCP CRTD et ASSOCIES, demande à la cour : 1°) d'enjoindre
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1482
2 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [21] [U] - S.A.S. [22] - [18] - S.A. [20] - S.A. [13] - Me Alexandre PECQUEUR - Me Aude WALLON-LEDUCQ
17e chambre
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1 avril 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01801 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Sociale C salle 2
66b5b10b1eb0145eaea82f36
5 juillet 2024
NICOLLIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat
Chambre 1-5
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29 avril 2025
décidé de révoquer purement et simplement l'autorisation de la Sarl Josam d'occuper le domaine privé de l'Asl et de donner pouvoirs au mandataire pour faire démonter la terrasse fermée installée de Lettuce
DCA_23LY00873_20240516
janvier 2020 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée au greffe de cette cour, le 6 février 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq
3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/08625 APPELANTE Madame [M] [Y] née le 09 décembre 1958 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 1]/ALGERIE représentée par Me Xavier LEDUCQ
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 avril 2023, Mme G, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913b
17 janvier 2007
DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio Scarafaje Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ
Chambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea722
2 août 2024
Or la leture de l'ordonnance révèle que le premier juge a répondu à l'ensemble de ces moyens, par une analyse circonstanciée.
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