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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B C, représenté par Me Emmanuel Levanti, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susvisée ; 2°) de rejeter la demande de suspension du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, SCI DUKER prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège rue du soleil levant
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'au couchant, que le passage ne sert pas exclusivement à la communication des fonds riverains, que contrairement à ce qui est soutenu par les intimés, il n'existait pas qu'un chemin au levant, mais
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
CETARA (AGENCE DU LEVANT) [Adresse 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
62da3dd82eb797effb0701cd
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Juillet 2022 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7F5 Appelante Mme [U] [O] épouse [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Neosens au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2208a34ad1000858184f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est donc certain que ce n'est que par une erreur de plume que dans l'acte du 21 mai 1894, est évoquée une confrontation au couchant au lieu du levant.
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
7 avril 2026
CETARA SARL exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] du Levant, prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
11 mai 2018
FRANCE soutient que dans son envoi postal du 9 septembre 2013 se trouvaient deux lettres, conformément à une pratique habituelle au sein de l'entreprise, l'une acceptant le préavis écourté et l'autre levant
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d35
11 mai 2018
11 mai 2018
José C... rappelle avoir envoyé sa lettre de démission le 1er août 2013 - reçue le 7 suivant- , n'avoir été destinataire d'aucun courrier levant la clause de non-concurrence dans les huit jours à compter
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
de Bernard X... cite d'ailleurs l'acte de liquidation-partage U...- V... du 15 avril 1948 et l'acte d'adjudication de 1905 et mentionne : " droit de communauté au passage de voiture se trouvant au levant
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Ensemble un petit jardin au midi du moulin dont il est séparé par le passage sur lequel est édifié un petit bâtiment, le tout confrontant du levant au bras d'amenée au moulin par le jardin et à Carraud
Source officielleCour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT c/ S.A. X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de O Aspen Immobilier au
Source officielleAvis
CADA:20163285
8 septembre 2016
8 septembre 2016
26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier ; 28) résidence Kawane à Deshaie ; 29) résidence Copacabana à Gosier ; 30) résidence Mouniaman à Gossier ; 31) résidence Soleil Levant
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI
Source officielleChambre 17 (SC)
64c9f217be9373d969ac44aa
1 août 2023
1 août 2023
Mme [U] [B], par courrier envoyé le 28 juillet 2023 et reçu le 31 juillet 2023, Vu la décision prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 30 juillet 2023 levant
Source officielleCour d'Appel
B... épouse C... et Mademoiselle Madeleine B... formèrentc/Monsieur Yann Z
6253ca15bd3db21cbdd89fda
20 mars 2007
20 mars 2007
Un acte de donation-partage D... du 28 décembre 1894 attribua: à Anna D... ( article 2, 8eme lot) : une maison située rue Franklin, au Nord VALENTIN, mur mitoyen, au levant la rue Franklin, au midi passage
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2be
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu la déclaration d'appel de Mme [J] [U] née [E], par courrier reçu le 12 mai 2022, Vu la décision prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 13 mai 2022 levant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine
Source officiellePage 4 sur 52