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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
SALVATORE représenté par son gérant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1346 SARL LIBRAIRIE
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE C/ SCI ESPACE CULTUREL, SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...
Pôle 5 - Chambre 3
686766f47c03803a32c2714d
3 juillet 2025
En conséquence, la société Librairie de la place est irrecevable en son exception d'incompétence devant la cour d'appel.
és de mandataire liquidateur de l'Association LA LICORNEc/Monsieur Y
6253c88cbd3db21cbdd85974
1 octobre 2001
X..., es-qualités de mandataire liquidateur de l'Association LA LICORNE c/ Monsieur Y... et Monsieur Z... A... : À Liquidation judiciaire. Liquidateur. Pouvoirs. Contrat de travail.
Chambre Civile
659e472e5537980008847294
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261645457251 Société LIGERIS, Société Anonyme d'Economie Mixte inscrite au RCS
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
Adresse 1] ; Représentée par Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : Mme [C] [Y], née le 14 juin 1956 à [Localité 4], de nationalité française, commerçante à l'enseigne 'librairie
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
Frédéric X... a été embauché à la librairie Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'aide caissier, au coefficient
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE C/ S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
La société fait valoir que l'ensemble des membres de l'équipe en contrats à durée indéterminée du secteur librairie a le 14 mai 2018 demandé à être reçu par le directeur des librairies du groupe, qu'informée
Pôle 5 - Chambre 6
616355cfbf1fa7f870d29fc3
30 juin 2011
avoués à la Cour SELAFA MJA en la personne de Maitre [C] [F], Société D'exercice Liberal a Forme Anonyme, pris en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [R] (Librairie
3ème Chambre Commerciale
65b0c0898d0ccf000877e762
23 janvier 2024
La rentabilité de la librairie s'avérant insuffisante, M. [U] a négocié avec son vendeur une baisse du prix des parts sociales restant à lui céder.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
Lusigny-sur-Barse avec les rescri tions des oints 2.7, 2.10.2, 3.5.2, 3.6.2, 3.7.2.2, 4.4, 5.1, 5.3, 5.4 et 7.2 de l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux rescri tions générales a licables
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
TBM Hendaye auprès de la société Gan Assurances, a chuté à la suite de la rupture de son axe de rotation arrière gauche, endommageant le véhicule d'un autre intervenant sur le chantier, la société Libaros
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
A cet égard, aux termes de l’article D. 6152-23-1 du même code, dans sa rédaction alors a licable : « Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont : / 1° Des indemnités
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
B... le 16 octobre 2024 n’a as eu our effet de rendre a licables les nouvelles dis ositions édictées à l’article L. 732-8 du code récité dans leur rédaction issue de l’article 72 de la loi n° 2024-
Première Présidence
628731cfc1d4e9057d612a1f
17 mai 2022
CAERPHILLY ROYAUME UNI Représentés par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Demandeurs en référé ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LICORNE
Pôle 6 - Chambre 8
évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral
6162a32536ab09eb9a2fd80e
29 mars 2012
Votre absence prolongée et votre retour systématiquement repoussé perturbent en effet le travail de l'équipe de la Librairie de l'Asie Culturelle et Religieuse; celle-ci ne se compose, comme vous le savez
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398b
23 octobre 2025
Par déclaration du 5 décembre 2023, la société Librairie Papeterie de la [Adresse 6] a interjeté appel de cette décision.
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