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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
644229f4d2fa6fd0f80404e9
20 avril 2023
Vu la déclaration d'appel formalisée par la société Lina le 6 mars 2023 à l'encontre de cette décision.
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
FONTAINES DE LINAS ayant son siège 57 route d'Orléans 91310 MONTLHERY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué d'avoué DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION :
1re chambre civile
651e5378a81daa831884f516
4 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
66a0990b2be3e083f4fad506
23 juillet 2024
publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
66a48d7cd2924ce9e155696c
26 juillet 2024
669a01a1bf9da27f384b0de0
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
660f94fba40f8b0008cb74cf
4 avril 2024
NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
653ca62883c9498318209cbd
27 octobre 2023
66162be299851e0008f1e676
9 avril 2024
Chambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [Z] [E] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant POLE EMPLOI représenté par Me Yves LINARES
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
LA FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise
5ème chambre
DCA_23VE00264_20230717
17 juillet 2023
S'agissant des conclusions présentées par la commune de Verneuil-sur-Seine et la commune de Linas l'une à l'encontre de l'autre : 23.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
étente ; - l’avis du conseil de disci line du 22 juin 2020 ne lui a as été communiqué et, de ce fait, il n’est as ossible de vérifier si cet avis était motivé ; - la décision de sanction disci linaire
Rétentions
6524ea180188778318399697
9 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6253c89ebd3db21cbdd85c53
48 cours Blaise Pascal 91O25 EVRY CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de Paris
1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4e2
25 juin 2015
DU 25 JUIN 2015 FG N° 2015/375 Rôle N° 14/20043 [W] [F] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN SCP LINARES
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Linars. Considérant ce qui suit : 1.
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
Elle fait observer en outre, que les capacités d'accueil du père ne sont pas adaptées pour recevoir un enfant, son logement de 35m ² ne possédant qu'une chambre où Lina possède un lit, mais l'amenant ainsi
651e5378a81daa831884f518
6620b8cabd6a8f00086aba0f
17 avril 2024
publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
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