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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a9000803029105dbedc364
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient en paiement et restitution du véhicule.
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD SA Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 18.00102 S.E.L.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64364d7429c3df04f589a643
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
branchements particuliers ; 4°) à titre infiniment subsidiaire : . de désigner, si nécessaire, un expert de justice avec pour mission de déterminer, d'une part, si le réseau interne au lotissement Lourmant
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
: Monsieur [N] [I] né le 23 Mars 1986 à [Localité 6] (56) [Adresse 2] [Localité 4] La société [I] [N] MAÇONNERIE CONSTRUCTION, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e050675782d5f060c031b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] - [Localité 7] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL S.G.A.E (Société de Gestion et d'Aménagement des Espaces), et de Madame [B] [L], désignée par jugements du Tribunal de commerce de LORIENT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix de la commune de Lormont
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90298
12 février 2013
12 février 2013
.- Y... ... 80160 SENTELIE comparante assistée de Me PEIGNE substituant Me LARZUL, avocat, ET : Monsieur Dominique X... ... 75018 PARIS comparant Monsieur Jean X... ... 56100 LORIENT
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un allotissement était disponible dans la zone de Lorient et 27 candidatures ont été déposées.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[P] [T] charge Me Monique Le Marc'hadour, membre de la Selarl Juristes Office, avocate au barreau de Lorient, d'interjeter appel d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient rendu au profit du Crédit
Source officielle1ère Chambre
6034e77391f9231211935174
6 septembre 2016
6 septembre 2016
née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SALARIAL PLOTEAU/LE MAGUER/RINCAZAUX/LE GOFF, postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle6ème Chambre A
6965e80dcdc6046d471b7a03
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par requête du 5 octobre 2023, Mme [X] a saisi le tribunal judiciaire de Lorient aux fins de se voir délivrer un certificat de nationalité française.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c33cdc6046d47107def
26 mai 2026
26 mai 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
AU FOND : Le juge des enfants de Lorient est intervenu dans l'urgence pour le placement de Ismaël X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
7 février 2012
a saisi le Juge aux Affaires Familiales de Lorient afin que les modalités de prise en charge de l'enfant soient arrêtées en sollicitant notamment sa résidence habituelle et en proposant des rencontres
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9f8c0355000835f702
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
6°) de mettre à la charge de la commune de Lorient le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097a
2 septembre 2013
2 septembre 2013
00640 Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2013 Date de la saisine : 28 Janvier 2013 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f9
7 février 2014
7 février 2014
Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENT COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Source officiellePage 4 sur 86