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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
; que lesdites parcelles sont, aux termes du cahier des charges du lotissement en son article 1er, des statuts de l'ASPCB en son article 4, de la loi, et de différents principes de droit rappelés, grevées
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal X..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par la loi organique statutaire. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6de
19 octobre 2011
19 octobre 2011
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1re chambre de la famille
63c256920bfda47c90076031
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La cour est saisie des seuls chefs dévolus par l'appel principal de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e59
24 janvier 2008
24 janvier 2008
GERBET, Conseiller à la Cour d'Appel de MONTPELLIER, assisté de Claudine TIRAN greffier, Délégué par Madame la Première Présidente, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Ils ont ensuite vendu le 14 septembre 1996 à la SCI CBF la parcelle ZE 1433 ainsi qu'une parcelle 1814 correspondant à une partie des espaces verts dépendant du lotissement après avoir obtenu des co-lotis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb2
28 mars 2008
28 mars 2008
comparant en personne, assistée de Me Thierry PETIT, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme G..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle s'estime bien fondée à bénéficier de la soustraction de toutes taxes d'assainissement en application des dispositions de la loi n°2011-525 du 17 mai 2012 dite loi Warsmann.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement du 30 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Gap a prononcé la dissolution anticipée de la Sci [Adresse 6] et désigné la Scp Louis-[U] en qualité de liquidateur amiable, remplacé
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf87
28 mars 2008
28 mars 2008
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b5
24 avril 2025
24 avril 2025
la constitution obligatoire d'une association syndicale des acquéreurs de lots régie par la loi du 21 juin 1965 à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49188
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] [D] et à Mme [X] [O] épouse [D] notamment la parcelle ZA n°[Cadastre 6] située à [Localité 12] et les parcelles ZH n°[Cadastre 1], ZH n°[Cadastre 4] et ZH n°[Cadastre 5] situées à [Localité 13] louées
Source officiellePage 4 sur 26