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8 956 résultats pour « Lutz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af447ef77d000880b505

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La Fédération Internationale de Lutte a chargé la FFLDA d'accueillir le Championnat du Monde de Lutte Seniors devant se dérouler à [Localité 8] en août 2017.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d0ec98d7205c9083d44

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

EXPOSE DU LITIGE La société LUTTI a une activité de station service gérée en location gérance.

Source officielle
CA

Chambre 20

64b8d0a6a5d4a205dbc5cded

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[J]-GUYOMARD-LUTZ prise en la personne de Maître [D] [J], administrateur judiciaire de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, Allianz fait valoir que : ses obligations résultant de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent justifient que lorsque la preuve de l'origine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f15

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assistée de Tony Da Cunha, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'SAINT LOUIS' représenté par son Syndic en exercice le Cabinet LUTZ

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si elle soutient que le metotab, médicament spécifiquement utilisé dans la lutte contre la polyarthrite rhumatoïde, n'est pas disponible en Géorgie et ne peut être substitué par un autre médicament, il

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00220_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02219_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, ces objectifs sont traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B a exercé des fonctions dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. 2. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb3cdc6046d47894704

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

X se disant [W] [M] né le 10 octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

680b1bfdc0f38137e6792ae2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

WEIL-[F]-LUTZ prise en la personne de Maître [L] [F] commissaire à l'exécution du plan ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160686

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01402_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b355379800088473cb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les deux sociétés ont ainsi en commun de lutter contre les termites.

Source officielle
CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458879

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après la parution des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid-19, la société L'Homme a interrogé la société Aleade sur la possibilité de percevoir une indemnité au titre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon l'article 1 de l'arrêté du 14 octobre 2005 : " Le présent arrêté s'applique aux espèces de tortues marines suivantes : / Tortue luth (Dermochelys coriacea) ; / Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00456_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte

Source officielle