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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61632f4b14ec5f96a7da08d3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
3 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Madame [N] [D] née [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER de la SCP GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'AZUR en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 9 janvier 2014 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marco
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FCT HUGO CREANCES III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielle8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DEMANDERESSE Madame [V] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BERLEAND, avocat
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8463
20 septembre 2012
20 septembre 2012
INTIMEE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 28 Place Rihour 59800 LILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
au barreau de DOUAI Assistée de représentée par Me Marco ITIN avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Céline TULLE Société BYSTRONIC LASER AG Société de droit suisse prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11a
22 février 2012
22 février 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1289 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide
Source officielle8e Chambre C
6162ec346c9bddc825847698
24 mai 2012
24 mai 2012
, avocats au barreau de TOULON, S.A.
Source officielle8e Chambre C
6162852ec10e2193c5780897
3 octobre 2013
3 octobre 2013
de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SA BNP PARIBAS Société Anonyme prise
Source officielleChambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee17709
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JACQUEMART de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.
Source officielle8e Chambre C
60344d065e31413d594cba69
5 janvier 2017
5 janvier 2017
APPELANTE Madame [M] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent VERGER, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA BNP PARIBAS
Source officielle15e Chambre A
60354f5672c138784c30ed49
13 mai 2016
13 mai 2016
2016/437 Rôle N° 16/02948 SA BNP PARIBAS SUISSE C/ [C] [V] [D] SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Paul GUEDJ Me Marco
Source officielleChambre 3-3
631ad8c239cffb4f13674337
8 septembre 2022
8 septembre 2022
mandataires sociaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] mais encore au siège des ASR-SCIR de [Localité 6], [Adresse 4], mais également en son agence sise [Adresse 7] représentée et assistée de Me Marco
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 09 Février 1978 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant, Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleChambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
9 avril 2026
assisté de Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Source officiellePage 4 sur 2006