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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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6 juillet 2023
tribunal de commerce de Bobigny en date du 22 novembre 2021 Maître [D] [G] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société BAG FLIGHT SERVICES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurent
Chambre 3-4
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7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont
Rétention Administrative
63d4cca392a57405de3315e4
27 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [W] né le 23 Juin 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
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22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
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Pôle 1 - Chambre 11
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18 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSG Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDR2 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDRN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 13h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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24 avril 2024
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
Il a passé commande auprès de la SA MARTENAT le 12 mars 2004 d'un nouveau véhicule de modèle STRALIS.
6312ef242e6a8e4f13ca62db
30 août 2022
APPELANT Monsieur [T] [D] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne et portugaise comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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APPELANT Monsieur [B] [M] né le 16 Mai 1995 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Vanessa MARTINEZ, avocate au barreau d'Aix en Provence, commise
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de décision : B N° RG 25/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDUU Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDSR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 25/05653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDPS Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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9 avril 2025
sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4S7 AFFAIRE : [L] C/ Société [7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent
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