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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb53cdc6046d47be3b95
5 mai 2026
5 mai 2026
Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Carine Pecou, représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455862
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
19 juin 2014
Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Un enfant est issu de leur union : Marius, né le 30 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Vu la déclaration d'appel de Mme Fabienne X..., reçue au greffe de la cour le 2 décembre 2016, En présence : - de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c1
5 mai 2022
5 mai 2022
d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [L] [O] né le 05 Octobre 1946 à DIEPPE 825 route de Saint Martin 76119 SAINTE MARGUERITE SUR MER représenté et assisté par Me Yves MAHIU
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/003101 APPELANT [B] [V] Représenté par Me Mohamed EL MAHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cc8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02151 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUT6 Monsieur [E] [M] exerçant sous l'enseigne E.G.B.F [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d5
17 novembre 2016
17 novembre 2016
né, le 23 novembre 1990, aux ABYMES 97139 domicilié ... 97131 PETIT CANAL, dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître MARIUS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d168
16 juin 2009
16 juin 2009
Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) SCP RIBEYRE D'ABRIGEON VESSON, Avocats APPELANT Madame Lucienne Y... veuve Z... agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Marius
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocats au barreau de SAINT-PIERRE)INTIMEESCI DIF, représentée par son gérant218, Rue Marius
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société s'oppose à cette demande répliquant qu'entre le disque chronotachygraphe et les relevés Hey Marius se retrouve une différence de deux heures au départ et au retrait de la carte du salarié, que
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e4
4 septembre 2008
4 septembre 2008
La société BENEDETTI effectivement condamnée à payer à la société MARIUS RENE un solde de factures, ne fournit aucun détail sur le montant total des sommes réglées à son fournisseur.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
HABITAT NET Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 38