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215 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00438_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01684_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juin 2025 en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation des arrêtés du 12 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02122_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de constater l’abrogation de la décision de refus de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00867_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02552_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 août 2021 en ce qui concerne les décisions portant interdiction de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration au titre de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00062_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01821_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02876_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01764_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03617_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00225_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf2637903093c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03223_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301114 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02600_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02563_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00628_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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