Monsieur et madame [T] ont fait réaliser des travaux de reprise par la société CARRELAGE MACONNERIE AMENAGEMENT PISCINES (CMAP) assurée auprès de la compagnie AGF devenue ALLIANZ suivant facture du 27

Iard prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex représentée et assistée de Me Marie-Christine Dutat, membre de la SCP Masson

En l'espèce, selon le premier devis signé le 22 avril 2013 portant sur de la maçonnerie, la plomberie, l'électricité et la peinture, le démarrage des travaux était prévu le 21 mai et la réception le 31

Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 19 juin 2024 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère

L'expert propose pour remédier aux désordres deux méthodes, la pose d'un drain périmétrique à l'extérieur de la maçonnerie ou la réalisation à l'intérieur d'un cuvelage étanche.

conclusions de l'expert s'ajoute le préjudice lié au coût d'installation d'un autre mode de chauffage, rendu nécessaire par le fait que le système de chauffage par le sol intégré dans la chape de maçonnerie

Le Préfet, dans sa décision, indique que l'immeuble constitue un danger pour la santé des occupants, en raison des constatations suivantes : En ce qui concerne le gros 'uvre, les joints de maçonnerie

26 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

L'ensemble des lots suivants ont été confiés à l'EURL [W] [U] pour un montant de 134.136,61 € TTC, dans le cadre d'un devis intitulé 'projet de construction' : - Maçonnerie, couverture ; - Enduit ;

aussi précisé que la trémie avait été réalisée sans confortement, en brisure et coupure des solives au centre du plancher et s'avérait désormais suspendue comme n'étant en aucun cas appareillée, ni capelée

La tablette carrelée de la baignoire présente des carreaux cassés et le joint silicone en périphérie est à refaire'; - la facture de la société J.-C.

Ces témoignages concordants sont confortés par d'anciennes photographies sur lesquelles Madame [O] apparaît entourée d'amis autour d'une table située sur une terrasse carrelée située en limite Est du jardin

DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE AVOCATS SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS Décision

- Les carreaux du haut de leur mur de jardin, incliné en direction de notre jardin, ont été endommagés et ont été carrelés.

-reconstruction de l'escalier intérieur carrelé : 12.458,49euros TTC : le balancement est totalement irrégulier, les hauteurs des marches sont variables avec des variations de 5mm à 10mm, la largeur des

ENTREPRISE [L], inscrite au RCS de Macon sous le numéro 377 654 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Sise ZA de [Adresse 8] Représentée par Me Caroline LEROUX,

[H], la société Maçonnerie de l'Acheneau, la société MMA Iard, la société Axa France Iard, la société SMABTP et la MAF. L'expert, M. [P] [A], a déposé son rapport le 30 novembre 2018.