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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33a
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Monsieur Marc X... né le 16 Novembre 1958 à ORAN (99), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui payer la somme de 5 286,24 euros au titre du marché n° 15MRL23, avec intérêts au taux légal à compter de la date de sa réclamation.
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4324
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [U] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Mme [I] [U] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
paiement de la somme de 164 090,83 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte général d'un marché public, et de mettre à la charge de la commune de Toulon la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Ce montant sera majoré de la marge brute revenant à la société OXXO. Cette marge sera établie en appliquant au montant H. T. des factures présentées au client par la société DURNEY S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des sommes à payer n° 390-1 émis le 23 septembre 2020 par la métropole Toulon Provence Méditerranée à son encontre pour avoir paiement de la somme de 16 523,27 euros au titre du marché, ainsi que la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, dans sa rédaction applicable, prévoit une marge nulle du pharmacien d'officine non pour l'intégralité du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 227 Daniel X... SARL CREATIONS X... C / Marc Y... Valérie Z... épouse Y...
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu D'ACQUI, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [J] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du Sud, dans le cadre d’un acte d’engagement signé avec l’office le 27 mars 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de condamner solidairement la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers à lui payer la somme de 352 756,74 euros assortie des intérêts moratoires.
Source officielleChambre 1-6
65a0e7175bbe450008b2cc2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre.
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [F] [H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00447_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
par la société Systra, titulaire d'un marché public attribué par la métropole Toulon Provence Méditerranée, a prescrit une expertise, qui a été confiée à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée par la métropole Toulon Provence Méditerranée le 11 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
662c94e5b787c4000862f4c7
26 avril 2024
26 avril 2024
CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielleChambre 1-1
5fdb0791523a3e9bf67ac43d
23 avril 2019
23 avril 2019
[J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Soulas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleChambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
MERCERON, avocat au barreau de TOULON, Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON S.A.S. [30] réf.
Source officiellePage 4 sur 119