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4 443 résultats pour « Margall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc84

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Mme Magalie X... a formé régulièrement appel de ce jugement le 17 février 2010.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172172

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourtoirac à sa demande de copie intégrale de l'acte de mariage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f9616f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

II La société MARVALE LLC (la «société MARVALE'»), société de droit américain immatriculée dans l''[Localité 5] (Etats-Unis), est éditrice du site internet www.iloveparfums.com, site fondé par M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6440d7d4e704a005d1ed6f30

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Localité 3] (INDE), de nationalité Indienne, le 18 avril 2023 à 10h13, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fd

Appel

18 février 2014

18 février 2014

C/ Mme Marga Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85561

Appel

14 décembre 2000

14 décembre 2000

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SNC ACARIS MARGAS 15 Rue des pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d70

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

né le 14 Mai 1981 à PARIS (75012) et Madame Margaux Z...épouse Y... née le 21 Juin 1985 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

pas aux autres questions relatives à sa participation aux vendanges, au travaux de la ferme de son père avant son mariage, au financement de son permis de conduire et de son mariage.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], tous deux de nationalité franco-libanaise, se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 17] (94), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

1974 par-devant l'officier d'Etat civil de la commune d'[Localité 12], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

RG N : 12/01002 AFFAIRE : Magalie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f837

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

plaidant, Me CARLIER-MULLER, Par jugement en date du 23 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge des enfants communs Manon et Margaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[Date naissance 2] 1971 à Attya (MAROC) de nationalités : Française, Suisse et Marocaine [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400

Source officielle
CA

Référés

63d379f8d1bc2605de4b4901

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd930b8483ab0108f00c893

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

FAITS ET PROCEDURE Madame [E], [W] [N] et Monsieur [C], [G] [Y] ont contracté mariage en secondes noces le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle