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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE [D] [E] a épousé Mme [Y] [P], sans contrat préalable, le [Date mariage
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d0
12 février 2014
12 février 2014
née le 30 Octobre 1926 à Sousse (Tunisie) ... 20119 BASTELICA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe175
8 novembre 2017
8 novembre 2017
N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 [I] [Y] [D] C/ [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à
Source officielleChambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [H] [S] [L] C/ [T] [P] [Q] [B] SASU BAT'ECO [W] [C] SARL ASSURDIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Dorothée SOULAS
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA
Source officielleChambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 novembre 2023 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre, en charge du rapport, et Monsieur Laurent SOUSA
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db22
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 10 Novembre 1974 à SOUSSE (TUNISIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleRétention Administrative
6347ac3529ffd2adfff4f2f0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il conteste tout risque de fuite, rappelant sa situation stable, son concubinage, son projet de mariage, l'enfant à naître et son recours auprès de la CNDA.
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7925
23 juillet 2025
23 juillet 2025
décédé le [Date décès 4] 2007, laissant pour lui succéder, - son épouse, Mme [T] [B], qui a opté pour l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession, - les trois enfants issus de leur mariage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
correspondantes constituaient des revenus distribués imposables entre leurs mains ; - les dépenses exposées par la SARL Sweat France pour loger, au cours des exercices clos en 2013 et en 2014, à Sousse
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a4
23 avril 2014
23 avril 2014
Du mariage de M. David Y... et de Mme Sabine X... est née le 25 juin 1990 à Toulon (Var), Anaïs.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02916_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée de la manière suivante : " Considérant que l'intéressé, né le 25 octobre 1999 à Sousse (Tunisie), de nationalité tunisienne,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893fecdc6046d47bbeebb
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Nathalie NAVON-SOUSSAN
Source officielleChambre 2-4
65bb43c51712fc000885e73b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
naissance 3] 1967 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à SOUSSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02267_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D A, ressortissant tunisien né le 10 juillet 1995 à Sousse (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses déclarations le 20 avril 2018.
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a353
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
13 mars 2019
BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean Jacques DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Lilian SOUMSA
Source officielleChambre civile
69690b58cdc6046d47693cc7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame Claire DONNIZAUX, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sandra DE SOUSA
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
du :30 Septembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA
Source officielleChambre 1-8
697b0fa0cdc6046d4712a330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
veuve [D] [W] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Shérazade BEN-KALLAL Me Dorothée SOULAS
Source officiellePage 4 sur 5