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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9a8383a880008fd09f6
11 janvier 2024
dans l'affaire entre : S.A.S [6] (ex [5]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 substituée par Me Clara
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Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE, EXPOSÉ DU LITIGE La société [4] (la société) a, le 3 mai 2019, saisi le tribunal de grande instance de Chartres
Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Clara MICHEL, greffière présente lors de la mise à disposition. *** Le 8 mars 2017, Mme [H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris
64379e419477fe04f5cc6641
MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.
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[H] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions communiquées par la société Elco le 14 mars et le 31 mars 2022 en soutenant que : - les conclusions du 14 mars
Cour d'Appel
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11 juin 2014
Paul X...demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris, - déclarer Mme Marie-Ange Y...responsable de l'accident survenu le 8 novembre 2008, - condamner in solidum Mme Marie-Ange Y...et son assureur
64379e419477fe04f5cc6645
19e chambre
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18 octobre 2023
Par lettre du 17 mars 2021, l'employeur a licencié la salariée pour faute grave.
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23 mai 2012
Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00113 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
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18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,
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6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
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30 novembre 2011
la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Laetitia
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2 février 2011
Vu l'assignation délivrée en l'étude le 15 mai 2009 à la société civile immobilière MARIE CAROLINE.
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12 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Chambre 1-5
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26 septembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me PEDINIELLI Me BADIE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 511 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mai
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2 novembre 2011
Laetizia CLADA, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...
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24 juin 2015
chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président qui en ont délibéré.
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