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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Par un jugement du 2 mai 2013, le tribunal de commerce de Perpignan a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Vista et par un nouveau jugement du 19 mars 2014, il a arrêté le plan de
Source officielle2ème CH - Section 1
64b77f3cd1e51905db2b1dcd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [K] [G] Décédé e 9 janvier 2019 [Adresse 6
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Céline OLLIVIER (Cabinet FIDAL), avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 mars
Source officielle2e chambre sociale
64faba100f624005e653f69b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Juillet 1989 à [Localité 5] (61) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
Pierre Y...est lui-même décédé le 17 mai 2002 sans laisser d'héritier réservataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47cc55379800088472e0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 13/02190 rendue par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 24 Novembre 2020 Appelantes : Madame [Y] [H] veuve [F], représentée par Me Dominique POLION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2
14 décembre 2017
14 décembre 2017
d'appel PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 15/09125 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [C] exerçant sous l'enseigne Pharmacie [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Dominique POLION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, le maire a confirmé le refus par décision du 25 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86536
2 juillet 2002
2 juillet 2002
SAFIREC dont le siège social est situé à CHAMBERY (73000) 290 avenue du Grand Verger LE POLYGONE II, représentée par son Président Directeur Général DEMANDERESSE AU CONTREDIT X... par la SCP VALDELIEVRE
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mai 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
étaient expirées puisque la notification émanant de la SARL PROMENS qui devait être reçue au plus tard le 6 mars 2008 n'était pas régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de nationalité Française, né le 31 Mai 1942 à SAINT ETIENNE (42000), demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 15 mars 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad2
30 septembre 2014
30 septembre 2014
par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : La Société ADREXO LE MANS Centre de gros ZI Polygone-Boulevard Etienne d'Orves 72000 LE MANS non comparante-représentée par
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 19 mai 2017 M. [O] était convoqué à un entretien préalable à mesure de licenciement, entretien prévu le 31 mai 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aucun texte ni aucun principe n'imposent toutefois au maire de leur communiquer ces pièces ou documents en l'absence d'une demande de leur part. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 7 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 3 mai 2011 par Marie-Françoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, le syndicat mixte Doubs Loue, représenté par Me Suissa, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, ce rapport contient des constats photographiques réalisés par les agents de la DDTM les 7 janvier 2009, 1er mars 2010, 13 novembre 2010, 16 novembre 2011, 12 mars 2013, 11 janvier 2016 et
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
Vu, enregistrées le 24 mai 2000, les conclusions présentées par Me HERBAUT, ès qualités de liquidateur de la STE EMTC, et tendant à : - débouter M.
Source officiellePage 4 sur 16