CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GAGON [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 27 Juillet 2023 Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, conseillère de la mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49a

Appel

5 juillet 2011

Olivier X...et l'" EPAO ", s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé la cause devant le tribunal de grande instance du Mans, condamnant monsieur Olivier X...à payer à l'" EPAO "

Source officielle

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

c/ Maître Olivier Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ed

Appel

28 mars 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfab

Appel

6 juin 2008

€ et sur la totalité à compter du 19 mai 2005.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

Olivier X... et Mme Marie-Agnès Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbf

Appel

25 octobre 2023

La société CRC Conseils Associés, dénommée par la suite société Oliver Wyman SAS, a employé Mme [V] [C], née en 1967, par contrat de travail à durée déterminée d'un mois le 1er mars 1993, puis suivant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

: à l'audience publique du 09 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2007,prorogée au 12 Septembre 2007, ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b5

Appel

20 septembre 2007

Marc-Olivier B... à payer à M. Pierre L..., Mme Carmen M..., son épouse, et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

Au cours de la réunion du 16 décembre dernier, Messieurs Pierre et Bertrand X..., Jacques et Arnaud X..., Madame Marie- Madeleine X... en présence de leurs conseils respectifs, il a été décidé d'un commun

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b870

Appel

16 avril 2008

Olivier X... aux entiers dépens et à payer à Mme Martine Y... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cet appel a été interjeté le 6 mars 2007.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086e

Appel

1 juillet 2013

APPELANTE Madame Olive X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ec

Appel

6 septembre 2001

X... mal fondé en son déclinatoire de compétence au profit du Tribunal d'Instance de MARSEILLE et renvoyé l'affaire sur le fond à l'audience du 26 mars 2001.

Source officielle

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

Source officielle

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

que la demande formulée par la société Icade en répétition de l'indu est mal dirigée en ce qu'elle visait le bureau d'études Olivier Octobon, cette action devant être dirigée à l'encontre de la seule

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afb

Appel

14 janvier 2008

LA COUR Par un contrat signé le 19 mars 2004, la société RENAULT TRUCKS a engagé Olivier d'A... à compter du 3 mai 2004 et l'a affecté à la direction des fabrications à LIMOGES en qualité de cadre position

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c9

Appel

14 janvier 2008

LA COUR Par un contrat signé le 19 mars 2004, la société RENAULT TRUCKS a engagé Olivier d'X... à compter du 3 mai 2004 et l'a affecté à la direction des fabrications à LIMOGES en qualité de cadre position

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

Jacques X..., représenté par Monsieur Thierry X..., suivant procès-verbal de constat d'huissier en date du 20 mai 2014 ; Qu'il ne résulte pas des mentions du dit acte que Monsieur Olivier Y...et Madame

Source officielle

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0eca5

Appel

25 octobre 2023

[W] a fait parvenir le 12 mai 2023 en cours de délibéré une note (évoquant également une pièce jointe à la dite note, non produite contrairement à ce qui était indiqué).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0d

Appel

4 juin 2021

de RND (la SCI L'Olivier) a vendu à M.

Source officielle

Page 4 sur 709

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

ALMALOT, PIZZA GIOVANNI, MONTEIRO RODRIGUES DE OLIVEIRA, MANDALA, Marie, Jean-Pierre

SIREN 883896326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Acte sous seing privé en date du 06/07/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 08/07/2020, Dossier 2020 63187 réf 2020 A 03714 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place Saint-Jean SEYNOD 74600 ANNECY. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Place ST JEAN CENTRE COMMERCIAL CHAMP FLEURI Seynod 74600 ANNECY. Achat d'un fonds de commerce de restauration, pizzéria sis 16 Place Saint-Jean - Centre Comercial Champ F

18/08/2020

Voir →

Créations

PETITSZAMOURS, MENOU, Marie-Pierre, Valérie, OLIVEIRA

SIREN 525028775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

24/01/2019

Voir →

Radiations

L'OLIVEVRAIE, BORNE, Francis, Marie, Jean, Pierre

SIREN 519992390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

16/09/2016

Voir →