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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
L'employeur a également tardé à adresser l'attestation de salaire à la CPAM concernant ses différents mi-temps thérapeutiques de mars, avril et mai 2020 ainsi que l'arrêt de travail du 22 mai 2020 (pièces
Pôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de la Vienne sous le numéro 339 730 996 Représentée par Me Anne-Marie
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
ARRÊT N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 22/01657 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESCU
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f46
4 juillet 2024
Aux termes d'une visite de reprise intervenue le 2 mai 2018, M.
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01034 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
Elle souligne que faute de conseil en ce sens : - aucune déclaration d'achèvement et de conformité des travaux n'a été adressée, conformément à l'article R. 642-1 du code de l'urbanisme, empêchant la mairie
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
L'état de l'assuré a été déclaré consolidé au 12 mai 2013, les séquelles retenues consistant en une impotence complète de la main droite et une limitation de la mobilité de l'épaule droite.
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 mai 2020 RG : 18/06952 ch n°4 [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.
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