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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
Didier X...et de Mme Frédérique Y...est née une fille Paula Gabrielle le 18 avril 2001 à Nice. M. X...et Mme Y...se sont séparés au mois de décembre 2010. Saisi tant par M.
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
plus difficile le remplacement des agents en congé durant les mois de juillet et août 2018, alors que les horaires de travail dans le secteur d'activité des prestations d'aide à domicile sont amenés à varier
Chambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
Pour ce motif, la demande sera jugée mal fondée.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Chambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35b
2 mai 2023
L'affaire a été plaidée le 03 mars 2023. La décision a été mise en délibéré au 02 mai 2023.
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
La relation de travail s'est poursuivie sous le régime d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2003, Madame Audrey X... étant embauchée comme vendeuse, catégorie B.
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Gabriele
Sociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
Elle emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
603372589c748e26cc0c7769
14 juin 2017
Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Marie-Gabrielle HARDOIN ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
679b15a991bdc44375365388
21 janvier 2025
[T] [D] exposent que la banque a engagé sa responsabilité dès lors que, sur le prêt n° 0316 801, il manque le montant des intérêts différés, les variations du taux d'intérêt, le taux effectif global, les
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c95
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
Sa reconduction n'est pas systématique et son montant peut varier d'une année sur l'autre.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe851204630
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 19 février 2024 suivant déclaration d'appel du 14 mars 2024 APPELANTE : S.C.I.
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
[NN], la société MAF, la société Ingerop, la société Axa France Iard, la société Socotec, la société la SMABTP, la société les Maçons Parisiens, la société Vanhessche et la société Mager devant le tribunal
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
[A] [N] né le 20 mai 1929 à [Localité 11] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Assistés de Me Gabriel MALKA, avocat
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
La valeur de ce contrat était de 46.308.351,38F en mars 2000. En garantie de cet emprunt le contrat d'assurance vie a été nanti.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23VE02090, le 14 avril 2023, et le 25 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 12 mars 2024 et le 8 avril 2024 qui n'ont pas été communiqués, l'association
63e34f0b500dc805de37d0a1
24 janvier 2023
Par acte authentique en date du 21 mai 2019, la SARL JEANSO a cédé à la SARL PILE POIL son fonds de commerce exploité sis boutique n°[Adresse 1]).
1ère CHAMBRE CIVILE
SAS GO SPORT FRANCE SA GROUPE GO SPORTc/SASU TIME SPORT INTERNATIONAL
60337e6b6b969c3234c08620
6 juin 2017
Elle est titulaire d'un brevet européen EP682 885 déposé le 9 mai 1995 et délivré le 25 août 1999, sous priorité du brevet français FR 9406014 du 10 mai 1994 concernant un dispositif de fixation occipitale
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