CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021030373 APPELANT Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (PORTUGAL) Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b06
25 avril 2024
R176 à DEFENDEURS Monsieur [R] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [S] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène
Pôle 5 - Chambre 6
686611da957d68b57534e32e
2 juillet 2025
FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : B 320 252 489 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Hélène
19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a75
6 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Vanina FELICI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, déposant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Marie-Hélène
Pôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 696 524 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
barreau de l'ESSONNE, INTIMÉES Madame [I] [M] épouse [N] Née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b1
14 octobre 2025
l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 22/03988 rendue par le TJ de MEAUX le 22 Août 2024 Appelante : Madame [F] [U] [H] [B], représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 4
65a781d88121050008662da9
Représenté par Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [G] née le 07 Janvier 1963 à [Localité 8] (75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d58
) le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/03457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 5
6788a223b815c30a4df70ae8
15 janvier 2025
requête à jour fixe du 16 avril 2024 Appel relatif à un jugement statuant exclusivement sur la compétence APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté à l'audience par Me Marie-hélène
65b20e45c4cf860008dff53a
24 janvier 2024
Localité 24] (PAYS-BAS), décédée le [Date décès 5] 2022 à [Localité 21] INTIME Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 20] Chez Mme [T] [P], [Adresse 4] représenté par Me Marie-Hélène
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0f65bbe450008b2d07d
11 janvier 2024
du 6 janvier 2022 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-21-001141 APPELANTE Madame [I] [O] née le 5 décembre 1984 à [Localité 6] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène
68fb978111af6ba0065f3cae
23 octobre 2025
W EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Benjamin CHABERNAUD substituant Me Michael AMADO,
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5673c369c7f74996dc6
26 octobre 2022
C/O Cabinet [T] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ayant pour avocat plaidant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 à DEFENDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (92) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Hélène
67ef6b0366129746fdd69d57
3 avril 2025
la SAS SIGEFI [Adresse 1] [Localité 3] FONDS PROFESSIONNEL TCR CAPITAL PARTNERS III, représenté par sa société de gestion, la SAS TCR CAPITAL SAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie-Hélène
626248a2b1a50c277d4c5d56
) le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/03433 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bd7
6 octobre 2022
Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00225 APPELANT Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-hélène
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
qualité d'assureur de la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 23] Représentée par Me Marie-Hélène
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ac7d1bc2605de4b4af9
26 janvier 2023
de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉES CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène
Page 4 sur 10