Sur la nature exacte des travaux à exécuter, il résulte des termes du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 mai 2006 et de l'arrêt d'appel du 13 novembre 2008 que la société Maria avait

Monsieur Marius X... est décédé le 28 décembre 1996.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 février 2013 à 15 heures Marine X...

Marines II représenté par la S.

MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

La mise à disposition de Mario X...a cessé le 31 août 2001.

Vu le jugement en date du 21 novembre 2011 par lequel le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné M. Félix X... à payer à M. François Y..., M. Bertrand Z... , Mlle Marion Z...

et du golf de Grand Fond.

BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.

[J], appelant incident, fait valoir que : - il avait intégré la marine royale britannique le 17 octobre 1986 et travaillait en qualité de maître mécanicien avec un statut d'ingénieur de la marine, grade

de la SARL Pommes Lomagne) et la SAS Gras Savoye Grand Sud Ouest (courtier d'assurance) devant le Tribunal de Grande Instance de Montauban pour obtenir la condamnation de la SA Tokio Marine Kiln Insurance

DU 18 FEVRIER 2021 N°2021/136 Rôle N° RG 19/04260 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6KY [D] [V] SCP [W] [V] [X] C/ [B] [C] épouse [J] [T] [J] SA BNP PARIBAS SARL BRISE MARINE

BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.

[P] [H] en faute simple ; FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Da Mario les sommes dues à M.

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 20, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande

, la commune de Marines l' a, par exploit du 21 juin 2017, assigné au fond devant le président du tribunal de grande instance de Pontoise afin d'obtenir sa condamnation d'une part, à laisser l'accès à

(affaissement puis effondrement de la toiture de la grange), Madame A... a saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de MENDE qui a, par ordonnance du 15 septembre 2004, désigné Monsieur

L'ASL LES TERRES MARINES fait valoir en second lieu que la régularité de sa constitution résulterait d'un jugement du Tribunal de Grande instance d'AJACCIO rendu le 26 avril 2004.