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24 775 résultats pour « Marrec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01829_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En premier lieu, Mme A, née en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et ses cinq frères et sœurs. Elle a déclaré être entrée en France sans visa en août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be32

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

B --------------------- RG N : 06 / 01429 --------------------- Marc X... Yves Y...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef3cdc6046d473095f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Celui-ci mentionne la nationalité marocaine de l'intéressé alors que le Maroc ne l'a pas reconnu comme étant l'un de ses ressortissants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00897_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B, née en 1960, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc même si elle est divorcée et sans enfants et même si elle a des neveux et nièces en France. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01097_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B en décembre 2018 au Maroc et a demandé le regroupement familial au bénéfice de son mari, qui vit au Maroc, en avril 2021. 4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155482

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

demande de communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de nationalité marocaine exerçant leur activité pour le compte de la représentation de l’OFII au Maroc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02879_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A à destination du Maroc " ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b81a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Marc Y..., né le 29 février 1944 à Casablanca (Maroc), et Mme Evelyne X..., née le 18 mai 1948 à Paris 11ème, se sont mariés le 2 juin 1993 par devant l'officier d'état civil de New York City, quartier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marc

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02181_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, né en 1957, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident deux de ses quatre enfants majeurs même si un autre réside en France et le dernier en Espagne. 4. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02533_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le compagnon de Mme B, qui s'était régulièrement rendu au Maroc, ne pouvait pas accompagner son épouse et son dernier enfant dans ce pays, où résidaient les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00106_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A, né en 1963, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f2e538cdc6046d470c687e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté a rejeté la demande d'assignation à résidence de Monsieur [Y] [Z], dit qu'il existait des perspectives raisonnables d'éloignement vers le Maroc

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788eb0532083189958cc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

DBVB-V-B7G-BKRIE [Z] [X] C/ Société [23] [19] Société [25] S.A. [26] Société [24] Société [16] Société [18] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me COHEN Me MAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ad

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

N° 98/06191 AFFAIRE : Marc X... C/ PRISMA PRESSE Appel d'un jugement rendu le 08 Avril 1998 par le T.G.I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02180_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Mme B, née en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc. Si sa mère et six de ses huit frères et sœurs résident en France, le décès de son père n'est pas établi. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où réside son fils.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02754_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Si le requérant, né en 1957, a résidé en France de 1989 à 1994, il a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00557_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc même s'il s'est marié en Libye en 2011 et même si son père a la nationalité américaine et sa mère et sa fratrie la nationalité française. 7

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00409_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

La requérante, née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents. Mariée au Maroc en décembre 2013 avec un ressortissant français M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

KERMARREC ATLANTIQUE

SIREN 983268087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.E.A. MARREC - CABON

SIREN 483510533GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS KERMARREC

SIREN 499143725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

31/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LE MARREC-HELIOU

SIREN 828436899GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

Modification survenue sur l'activité.

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MARREC JARDINS

SIREN 493765424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

06/08/2026

Voir →