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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
26 avril 2012, prorogée au 03 mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Michel GAGET, président et François MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
9 mai 2006
CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 00/04842) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Page 2 sur 5 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de nationalité Française née le 10 Décembre 1957 à SAO MARTINHO DE MOUROS Profession : Sans profession, demeurant...-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représentée Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
L'affaire a été fixée à l'audience du 5 novembre 2009 puis renvoyée au 10 Décembre 2009, après ordonnance de clôture rendue le 23 septembre 2009, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président
Source officielle1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
29 février 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'employeur qui affirme que le salarié travaillait en partie pour sa thèse, produit le contrat de collaboration de recherche pour l'encadrement d'une thèse en date du 15 mai 2015 conclu entre la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
(MINEUR) CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE ST ANDRE-ARRONDISSEMENT EST 315 Rue de la Gare 97440 ST ANDRE Représentant : Mme Martine Z..., en vertu d'un pouvoir général, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b868
1 février 2013
1 février 2013
plaidant pour la SELARL LIBERLEX INTIME: Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté par Maître Marina
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b992
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LAVANDOU prise en la personne de son maire en exercice y domicilié en cette qualité, HOTEL DE VILLE - 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean-Martin
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
5 mai 2022
, Président chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53e
25 avril 2012
25 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine METADIEU, Président Madame Martine
Source officielle9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbc9
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielle21e chambre
62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11
4 août 2022
4 août 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ARAKELIAN-MARTINI
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67443
29 avril 2022
29 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de BONNEVILLE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e3
26 février 2014
26 février 2014
EDF 2, Avenue impératrice Eugénie 20174 AJACCIO CEDEX représentée par Monsieur Jacques-Thierry Z..., Directeur Régional d'EDF, dûment habilité 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS assistée de Me Martine
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[B] a par lettre recommandée du 1er décembre 1998 fait injonction à la société SIC MARKING de cesser la fabrication de ce type de machines et de les retirer du commerce. M.
Source officiellePage 4 sur 21