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ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc

Ils expliquent que la société Meiri-Bat, qui effectuera les travaux de ravalement, a précisé les modalités de son intervention.

D'APPEL DE PARIS en date du 3 mai 2001, après jugement du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY en date du 7 juin 2000 Notifié le Expédition Expédition exécutoire Copie délivrées le à : Maître LE TANNEUR Marc

Ainsi, sur la Grande Terre, les femmes mariées ont des droits sur le foncier : il y a un geste qui est fait au moment du mariage, pour " l'asseoir " dans le clan du mari et lui permettre d'avoir certains

son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau pour le remplissage des mares

Vu ses conclusions du 07 août 2013, il s'est marié avec Fatiha Y... le 06 mars 2004.

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée à Marly

Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au contrôle sur pièce effectué par la 5ème brigade départementale de vérification du centre des finances publiques de Massy

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-le-Roi

de ravalement.