secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison

avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2021 à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la Maison

secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison

Madame X X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à leur demande

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs de la maison

secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison

la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins communaux et des voiries concernant le quartier du Vivier et plus particulièrement pour l'ensemble « Le Macon

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison

12 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la maison

La société Les Maisons Manson a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 20 septembre 2021.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison

par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d 'une copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la maison

conclu entre les parties, -condamne la SAS Maisons Pierre à payer à M.

le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie du courrier adressé au maire de Maisons-Alfort

suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers à sa demande de communication d'une copie des budgets et comptes de l'association Maison

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons