Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au CRA d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

SELARL ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SCCV BUSINESS PARK immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 830 639 480 [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Lucien MAKOSSO

MVM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO

INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Lucien MAKOSSO

[Z] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Masson Me Kerjean RÉPUBLIQUE

] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 substitué par Me Cruse MASSOSSO

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS DE VITRY SIS [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet JEAN HAMEON [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Lucien MAKOSSO

Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes en présence de Mademoiselle MAROSO

la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10583 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucien MAKOSSO

société [E] ont constitué une joint-venture appelée Dathcom, ayant pour projet l'exploration et l'exploitation du gisement de lithium situé près de la ville de [Localité 3], en RDC (ci-après le " Projet Manono

En l'espèce, pour justifier de son état civil, l'intimé a produit : - une copie intégrale d'un acte de naissance portant le n° 1056, dressé par l'officier d'état civil de Manoto le 22 avril 2002 sur

Localité 4] mentionnait : " choc émotionnel, fracture complexe fragmentaire et articulaire du coude droit avec surluxation postérieure oléocranienne, fracture luxation de la tête radiale droite de type Mason

septembre 2022, est inscrit pour l’année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d’Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu’il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur au sein de la Sas Madisso

SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ALLIANZ ASSURANCES, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO

instance de Conakry III - Mafanco, ainsi qu'un acte de naissance extrait du registre de l'état civil délivré le 18 février 2021 par Monsieur [W] [A], officier d'état civil délégué de la commune de Matoto

En présence de Mademoiselle MAROSO, Greffière stagiaire. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Catholique de [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Cruse Benga-Massosso

A cette fin elle est entrée en contact, par l'intermédiaire de Me Marotto, avocat inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, avec Me [Y] [K] exerçant au sein de la même association professionnelle.