Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre TESSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu
Source officielleChambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
2 avril 2026
DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/229 Rôle N° RG 26/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSXE [L] [N] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ce
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cc8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366345
23 août 2022
23 août 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d78189ce3057d201d25
22 mars 2022
22 mars 2022
MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.
Source officielleETRANGERS
625fa5108361df277dc59813
19 avril 2022
19 avril 2022
[K] [U] a été testé positif au COVID-19, entraînant une mesure d'isolement sanitaire.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE, le 04-07-2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af94
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par Maître MOREL, Avoué Instruction clôturée le 19 Février 2008 DEBATS en audience publique du 19 Février 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur (sans opposition des avocats
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 00410 APPELANT Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3566/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VITIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678912fe6a3e85a6c863
12 décembre 2013
12 décembre 2013
au barreau de PARIS, toque : R44 INTIME : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Matthieu
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officiellePage 4 sur 75